L'histoire des Huré
QU’ÉTAIT UN OCTROI ?
Jean-François Huré a été préposé à la perception des droits d’octroi de la ville de Commercy le 2 novembre 18715. Mais qu’était un octroi ?
L’octroi a longtemps existé dans quelques pays d’Europe, notamment en France, en Hollande, en Espagne et en Belgique, mais il a été progressivement supprimé à la suite des abus qu’il entraînait avec lui.
Il s’agit des droits que levaient les villes sur certaines denrées entrant dans leur enceinte.
L’octroi est de création ancienne. C’était un véritable impôt indirect, perçu à l’aide d’un tarif et sans rôle nominatif.
Les premiers octrois datent de 1323. Ils furent, à cette date, considérés comme provisoires, et perçus au profit exclusif du trésor royal. Ils disparurent quelques années après leur premier établissement, pour reparaître presque aussitôt.
La première ville qui obtint l’autorisation de percevoir à son profit des droits d’octroi fut Compiègne ; mais elle ne put jouir de cette faveur qu’à la condition de verser au trésor royal le quart des sommes perçues. Depuis l’époque de cette concession (1352), le pouvoir royal n’accorda aux villes le droit d’établir l’octroi qu’à la condition qu’elles verseraient dans sa caisse une portion déterminée de l’impôt perçu, ou une somme une fois déterminée.
Par une déclaration de 1647, il fut enjoint que tous les produits des droits d’octroi et autres que percevaient les villes et communes fussent portés à l’épargne, avec permission toutefois de lever ces droits par doublement pour le compte des mêmes villes et communautés. Les événements ayant suspendu l’effet de cette déclaration, un édit de 1663 la renouvelle, avec cette différence seulement qu’il attribua au roi le prélèvement à perpétuité, de la moitié des droits d’octroi à percevoir aux entrées des villes.
C’est encore dans cet état que se trouvaient les choses lorsque le décret des 2-17 mars 1791 supprima toutes les taxes indirectes.
Les octrois furent bientôt rétablis et la loi du 27 Vendémiaire an VII, relative à la ville de Paris, autorisa le retour au système de l’imposition sur les consommations locales. La loi du 27 Frimaire an VIII autorisa les villes de Reims, Courtrai et Metz à établir des octrois ; elle attribua au gouvernement le droit de dresser les règlements de perception de concert avec les administrations des départements. Une nouvelle loi vint, le 5 Ventôse an VIII, permettre l’établissement des octrois au profit des villes, à la condition que les règlements et taxes arrêtés par les conseils municipaux seraient approuvés par le gouvernement.
La législation a beaucoup varié depuis lors. Sous
On a, les années suivantes, examiné la question de savoir s’il
ne convenait point de supprimer l’octroi,
impôt très coûteux à percevoir et inique. De nos jours il n’existe plus...
mais il a été largement compensé par